Table des matières:
- Deux agents d’Ottawa, Anthony Kiwan et Ali Sabeeh, falsifient un contrôle
- Une fausse enquête pour conduite avec facultés affaiblies
- Les preuves rejetées, l’accusé relâché
- Pas de système pour surveiller les abus policiers à Ottawa
Deux agents d’Ottawa, Anthony Kiwan et Ali Sabeeh, falsifient un contrôle
Au milieu de la nuit, vers 2 heures du matin, les agents Anthony Kiwan et Ali Sabeeh se sont arrêtés dans un centre commercial à l’angle des chemins Merivale et Baseline pour acheter de la nourriture. Ils y ont découvert une Subaru rouge avec le moteur allumé, un homme endormi au volant e t des objets suspects bien visibles.
Sur le siège arrière, les policiers ont trouvé une arme de poing Glock interdite avec une cartouche engagée, ainsi qu’un chargeur de 30 balles également prohibé. En poursuivant leur fouille, ils ont découvert d'importantes quantités de méthamphétamine, de cocaïne, de crack et de comprimés d’Oxycodone. Son téléphone contenait aussi des photos et vidéos compromettantes.
Une fausse enquête pour conduite avec facultés affaiblies
Les policiers ont arrêté l’homme sous prétexte qu’il semblait en état d’ébriété, bien qu’ils savaient qu’il ne l’était pas. En réalité, ils avaient reconnu l’individu, connu pour des antécédents en matière d’armes à feu. Mais au lieu de l’informer du vrai motif de sa détention une enquête liée aux armes, ils ont continué à prétendre qu’il s’agissait d’un contrôle de routine.
Le juge Mitch Hoffman a statué que cette mise en scène était planifiée, délibérée et choquante. Il a noté que les deux policiers ont menti dans leurs rapports, puis répété ces fausses déclarations sous serment au tribunal. La manipulation a été qualifiée d’"audacieuse", "méprisante" et "abjecte".
Les preuves rejetées, l’accusé relâché
En conséquence, toutes les preuves matérielles, y compris l’arme et les drogues, ont été exclues du dossier. Sans éléments tangibles, le procureur de la Couronne a reconnu que l’homme devait être acquitté. Le tribunal a alors abandonné l’ensemble des accusations, libérant l’accusé.
L’avocat de la défense, Mark Ertel, a salué une décision rare mais nécessaire. Il a souligné que dans ses 33 années de carrière, il n’avait jamais vu une décision judiciaire aussi ferme sur des mensonges intentionnels de la part de policiers.
Pas de système pour surveiller les abus policiers à Ottawa
Cette affaire soulève des questions sur les mécanismes internes de responsabilisation. Anthony Kiwan a démissionné en mai 2024, avant le jugement final, tandis qu’Ali Sabeeh est toujours en service. Selon Matthew Cox, président de l’Association de la police d’Ottawa, aucun système n’existe pour recenser, suivre ou corriger les violations des droits fondamentaux par les agents. Les faits soulignent plusieurs lacunes :
- Aucune procédure standard pour informer un agent de ses erreurs constatées par un juge.
- Pas de formation supplémentaire ou de sanctions pour les récidives.
- Aucune communication systématique entre les procureurs et les forces de l’ordre.
Matthew Cox a reconnu l'importance de créer un tel système afin d’éviter que d’autres affaires similaires ne mettent en péril des enquêtes ou la crédibilité des forces policières.
Cette affaire met en lumière des défaillances structurelles inquiétantes au sein du service de police d’Ottawa, qui pourraient nuire durablement à la confiance du public dans le système judiciaire.
Source: CBC
