Table des matières:
- Canadian Food Inspection Agency et règles semencières canadiennes
- Seeds Canada et Lauren Comin face aux résultats
- FP Genetics, Chris Churko et l’impact économique
- Canada Gazette et calendrier réglementaire
Canadian Food Inspection Agency et règles semencières canadiennes
La CFIA a précisé que les Seed Regulations sont essentielles pour prévenir la fraude et garantir la traçabilité, la qualité et la sécurité de l’approvisionnement en semences au Canada. Selon l’agence, le travail a débuté par des questions structurelles liées au rôle de l’État dans la régulation du secteur.
Les 52 changements proposés se répartissent en 3 axes précis
- réduction de la charge administrative et de la paperasse
- soutien à l’innovation et à la compétitivité du marché
- protection des consommateurs, des producteurs et de l’environnement
Ce cadre général structure l’ensemble des amendements soumis à consultation.
Seeds Canada et Lauren Comin face aux résultats
Seeds Canada représente des producteurs, sélectionneurs, distributeurs et vendeurs de semences. Lauren Comin, directrice des politiques, a indiqué que les membres sont restés sur leur faim après ce long processus. Elle a rappelé que la réforme, lancée en 2018, avait été présentée comme une occasion unique.
Dans une déclaration à CBC News, elle a affirmé mot pour mot
“Innovation has come a long way, and the pace of innovation is only increasing. In a five-year review, we had hoped to be at least modern up until today. By the time we are done with this process, we’re already going to be behind.”
Elle a néanmoins souligné un point positif précis
- la création d’un comité consultatif de parties prenantes chargé de proposer d’autres amendements et d’améliorer les échanges avec la CFIA
Selon elle, l’objectif de réduction de la paperasse n’a pas été atteint et certaines mesures pourraient générer des coûts supplémentaires pour les agriculteurs.
FP Genetics, Chris Churko et l’impact économique
FP Genetics est basée en Saskatchewan. Son directeur général, Chris Churko, estime que les changements proposés n’apportent pas la transformation générationnelle attendue. Il a déclaré à CBC News
“From our perspective, the net impact to our business is almost nil,”
Il a toutefois identifié un avantage technique important. L’intégration par renvoi de certaines normes de qualité, d’étiquetage, d’enregistrement des variétés et de définition des mauvaises herbes faciliterait leur mise à jour future. Cette méthode évite une modification réglementaire complète à chaque ajustement.
Il a aussi signalé un manque de cohérence avec d’autres textes, notamment le Plant Breeders Rights Act, également en cours de révision. Selon lui, un meilleur encadrement des droits de propriété intellectuelle et l’obligation de licence pour tous les nettoyeurs de semences renforceraient la lutte contre le commerce illégal et la protection des agriculteurs.
Canada Gazette et calendrier réglementaire
Malgré les attentes déçues, les deux intervenants estiment que des évolutions supplémentaires restent possibles. Les propositions actuelles incluent des pistes pour de futures révisions après la première vague d’amendements.
La CFIA prévoit
- la publication des commentaires des parties prenantes
- la finalisation des consultations autochtones début 2026
- la diffusion des changements proposés dans la Partie 1 de la Canada Gazette plus tard en 2026
Après cette étape, les retours pourront ajuster le texte. L’approbation finale relèvera d’un ministre, avant une entrée en vigueur officielle par publication en Partie 2.
Source: CBC, WEBRIVAIG
FAQ
Quand a été établi le cadre initial de la réglementation des semences au Canada ?
Le cadre initial de la réglementation des semences au Canada a été établi en 1905.
Combien de temps a duré le processus de modernisation des Seed Regulations ?
Le processus de modernisation a duré 5 ans.
Combien d’acteurs du secteur semencier ont participé à la modernisation ?
150 parties prenantes du secteur semencier national ont participé au processus.
Combien de changements réglementaires ont été proposés par la CFIA ?
La Canadian Food Inspection Agency a proposé 52 changements aux règles existantes.
Quels sont les trois axes principaux des changements proposés ?
Les changements portent sur la réduction de la charge administrative, le soutien à l’innovation et à la compétitivité du marché, ainsi que la protection des consommateurs, des producteurs et de l’environnement.
Quelle est la position de Seeds Canada sur les résultats de la modernisation ?
Seeds Canada estime que les résultats sont décevants et que les attentes du secteur n’ont pas été pleinement satisfaites.
Quel point positif a été souligné par Lauren Comin ?
Lauren Comin a souligné la création d’un comité consultatif de parties prenantes pour améliorer la communication avec la CFIA.
Quel est l’impact des changements selon Chris Churko de FP Genetics ?
Selon Chris Churko, l’impact net des changements proposés sur son entreprise est presque nul.
Quel avantage technique a été identifié concernant les normes réglementaires ?
L’intégration par renvoi de certaines normes permettrait de les modifier plus facilement à l’avenir sans passer par un processus réglementaire complet.
Quand les changements proposés devraient-ils être publiés dans la Canada Gazette ?
Les changements proposés devraient être publiés dans la Partie 1 de la Canada Gazette plus tard en 2026.
