Réforme des permis en Ontario - Doug Ford accélère l’économie

• Doug Ford cible les retards causés par la bureaucratie en Ontario
• Peter Bethlenfalvy discute de la modernisation avec Ottawa
• Réactions mitigées des parties prenantes, notamment les communautés autochtones

Doug Ford cible les retards causés par la bureaucratie en Ontario

Les documents internes du gouvernement, obtenus par CBC News, révèlent un plan d’action ambitieux visant à réviser ou supprimer la majorité des permis délivrés aux niveaux provincial et municipal dans un délai de 12 mois. Lors d'une visite à Orillia, le premier ministre Doug Ford a évoqué l'impact des délais dans l'obtention des permis sur la réalisation des projets d’infrastructure. Selon les plans internes, la délivrance des permis entrave la compétitivité économique de la province en raison d’une accumulation excessive de règlements.

Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large du gouvernement ontarien pour faire face aux incertitudes économiques résultant des barrières commerciales américaines. Les permis visés couvrent un large éventail d’activités : construction, signalisation routière, apiculture ou encore transfert d’équipement agricole.

Trois priorités majeures ressortent de ces documents :

• Réduire le nombre total de permis exigés.
• Accélérer les délais de traitement.
• Maintenir les obligations légales envers les communautés autochtones et les normes environnementales.

Peter Bethlenfalvy discute de la modernisation avec Ottawa

Le ministre des Finances Peter Bethlenfalvy a indiqué que le gouvernement ontarien est en discussion avec Ottawa pour harmoniser les processus de délivrance de permis à travers le pays. La volonté est d’agir rapidement afin de débloquer les projets, particulièrement dans les secteurs de la planification du territoire et des infrastructures.

Les documents internes suggèrent que cette révision viserait également à réduire les coûts et les obstacles réglementaires pour les entreprises locales. Une référence explicite est faite à la plateforme électorale récente du Parti progressiste-conservateur, qui appelait à réduire la paperasserie et à accélérer les approbations liées au Code du bâtiment.

Réactions mitigées des parties prenantes, notamment les communautés autochtones

Selon les documents, la réforme pourrait être bien accueillie par le secteur privé, mais susciterait des inquiétudes auprès d’autres parties prenantes. Les groupes environnementaux, les communautés autochtones et certaines municipalités pourraient percevoir ces changements comme un affaiblissement des protections existantes.

Le gouvernement prévoit une stratégie d’atténuation pour rassurer ces groupes, notamment en soulignant que le devoir de consultation avec les communautés autochtones restera respecté et que les normes de santé, de sécurité et d’environnement ne seront pas compromises.

Source: CBC