Ontario durcit les sanctions contre la conduite avec facultés affaiblies

Table des matières:

• Ontario Provincial Police et programme RIDE de décembre
• Highway Traffic Act et sanctions automatiques
• Steve Sullivan et Mothers Against Drunk Driving Canada
• Éducation obligatoire et interdictions routières immédiates

Ontario Provincial Police et programme RIDE de décembre

En décembre, 1 268 personnes ont été accusées de conduite avec facultés affaiblies en Ontario, selon les chiffres publiés par l’Ontario Provincial Police. Ces résultats proviennent des contrôles intensifs du programme RIDE durant les congés.

Dans la région de London, la police a enregistré 269 accusations. À cela s’ajoutent 40 suspensions pour taux d’alcoolémie dans la zone d’avertissement.

Derek Rogers, porte-parole de l’OPP, a souligné que de nombreux conducteurs continuent de consommer de l’alcool avant de prendre le volant. Il a indiqué que cette situation persiste malgré l’existence de solutions de transport alternatives pour rentrer chez soi en sécurité. Il a ajouté que la police soutient toute modification législative visant à améliorer la sécurité publique.

Highway Traffic Act et sanctions automatiques

Depuis le 1er janvier, la Highway Traffic Act prévoit une suspension à vie du permis de conduire en cas de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.

Auparavant, les interdictions de conduire dans les dossiers criminels relevaient du pouvoir discrétionnaire des juges. Désormais, certaines sanctions s’appliquent automatiquement, ce qui assure une approche plus uniforme.

Pour les contrevenants interpellés pour la première fois sous l’influence de l’alcool ou de drogues, la suspension immédiate du permis passe de 3 à 7 jours. Les récidives entraînent des périodes plus longues, avec une gradation claire.

Steve Sullivan et Mothers Against Drunk Driving Canada

Steve Sullivan, chef de la direction de Mothers Against Drunk Driving Canada, a rappelé que la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies repose sur plusieurs leviers. Il a déclaré mot pour mot
"There’s no one single solution to the problem of impaired driving, so I think any time we see some reforms that are positive, that’s a step in the right direction."

Il a expliqué que l’instauration d’interdictions automatiques constitue une approche plus ferme et cohérente. Selon lui, le fait que des centaines de personnes aient été accusées alors que la population savait que les policiers étaient présents est clairement troublant.

Éducation obligatoire et interdictions routières immédiates

Une autre évolution concerne la prévention. La formation corrective devient obligatoire dès la première condamnation, alors qu’elle n’était exigée qu’après la deuxième infraction auparavant.

Steve Sullivan a indiqué que cette mesure vise à informer plus tôt les conducteurs des effets de l’alcool sur l’organisme et les capacités de conduite.

Mothers Against Drunk Driving Canada souhaite également que l’Ontario adopte l’Immediate Roadside Prohibition. Ce mécanisme permet à un agent de police d’imposer directement des sanctions administratives aux conducteurs dont l’alcoolémie dépasse 0,08.

La Colombie-Britannique l’a introduit en 2010, suivie du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

Les sanctions routières immédiates comprennent

• suspension instantanée du permis
• mise en fourrière du véhicule
• amendes
• dispositifs antidémarrage avec alcootest
• programmes éducatifs

Ces mesures réduisent aussi le temps consacré par la police aux procédures administratives.

Les changements législatifs en vigueur prévoient désormais

1. une suspension à vie du permis en cas de décès causé par la conduite avec facultés affaiblies
2. une formation corrective obligatoire dès la première infraction liée à l’alcool ou aux drogues
3. des suspensions routières prolongées
4. 7 jours de suspension pour une première infraction, 14 jours pour une deuxième et 30 jours pour toute récidive ultérieure

Ces données et ces réformes confirment un durcissement du cadre légal en Ontario. Les autorités et les organismes de prévention misent sur des sanctions immédiates et l’éducation pour réduire durablement la conduite avec facultés affaiblies.

Source: CBC

FAQ

Qu’est-ce que le programme RIDE en Ontario ?

Le programme RIDE est une initiative de l’Ontario Provincial Police visant à effectuer des contrôles routiers ciblés afin de détecter les conducteurs circulant avec les facultés affaiblies, notamment durant des périodes à risque comme les Fêtes.

Combien de personnes ont été accusées durant le programme RIDE de décembre ?

En décembre, 1 268 personnes ont été accusées de conduite avec facultés affaiblies en Ontario, selon les données publiées par l’Ontario Provincial Police à l’issue des opérations du programme RIDE.

Quelle est la situation dans la région de London ?

Dans la région de London, la police a porté 269 accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies et imposé 40 suspensions pour des taux d’alcoolémie situés dans la zone d’avertissement.

Quels changements ont été apportés à la Highway Traffic Act ?

Depuis le 1er janvier, la Highway Traffic Act prévoit une suspension à vie du permis de conduire en cas de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort. La loi introduit également des sanctions automatiques qui ne dépendent plus d’une décision judiciaire.

Quelle est la nouvelle durée de suspension pour une première infraction ?

Pour une première infraction liée à l’alcool ou aux drogues, la suspension immédiate du permis de conduire passe de 3 jours à 7 jours, avec des durées plus longues en cas de récidive.

Que dit Steve Sullivan au sujet des nouvelles mesures ?

Steve Sullivan, chef de la direction de Mothers Against Drunk Driving Canada, a déclaré mot pour mot : "There’s no one single solution to the problem of impaired driving, so I think any time we see some reforms that are positive, that’s a step in the right direction."

Pourquoi les interdictions automatiques sont-elles jugées importantes ?

Selon Steve Sullivan, les interdictions automatiques représentent une approche plus ferme et cohérente que les décisions laissées à la discrétion des juges dans les dossiers criminels.

La formation corrective est-elle désormais obligatoire ?

La formation corrective devient obligatoire dès la première condamnation pour conduite avec facultés affaiblies, alors qu’elle n’était auparavant exigée qu’après la deuxième infraction.

Qu’est-ce que l’Immediate Roadside Prohibition ?

L’Immediate Roadside Prohibition permet à un policier d’imposer directement des sanctions administratives aux conducteurs dont le taux d’alcoolémie dépasse 0,08, seuil correspondant à une infraction criminelle.

Quelles provinces canadiennes appliquent déjà l’Immediate Roadside Prohibition ?

La Colombie-Britannique a été la première province à adopter ce mécanisme en 2010, suivie du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

Quelles sanctions peuvent être imposées sur le bord de la route ?

Les sanctions comprennent une suspension immédiate du permis, la mise en fourrière du véhicule, des amendes, l’installation de dispositifs antidémarrage avec alcootest et la participation à des programmes éducatifs.

Quelles sont les durées de suspension prévues en cas de récidive ?

La loi prévoit 7 jours de suspension pour une première infraction, 14 jours pour une deuxième et 30 jours pour toute infraction subséquente, en plus des autres mesures administratives applicables.

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